Permis de construire Logement N° 06540814J0008

Permis de construire n° 06540814J0008 à Sarrancolin pour 716 m² de logement, La Gare

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 06540814J0008

Demandeur

NATURADREAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06540814J0008, délivré le 2 mars 2015 à Sarrancolin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé La Gare. Le projet est porté par NATURADREAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrancolin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 918 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/03/2015
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2017

Localisation du projet à Sarrancolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Sarrancolin Code postal 65410 Identifiant INSEE 65408
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - 2 - - 10
- 80,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURADREAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807846910
SIRET
80784691000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LALANNE-TRIE (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06540814J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gare, à Sarrancolin (65410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NATURADREAM et accordé le 2 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06540814J0008, déposé en mairie de Sarrancolin.

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