Permis de construire Logement N° 06540118J0007

Permis de construire n° 06540118J0007 à Salles-Adour pour 129 m² de logement, Rue Du Montaigu

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 décembre 2018

Dossier PC n° 06540118J0007

Demandeur

SARL SANZ ANTOINE ET MARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06540118J0007, ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2018 à Salles-Adour (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Montaigu. Le demandeur déclaré est SARL SANZ ANTOINE ET MARC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB293. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Adour.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 005 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Salles-Adour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-Adour Code postal 65360 Identifiant INSEE 65401
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SANZ ANTOINE ET MARC

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400950945
SIRET
40095094500057
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1994
Localisation
TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06540118J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 décembre 2018
Date de dépôt 26/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 005 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Montaigu, à Salles-Adour (65360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL SANZ ANTOINE ET MARC ; la décision est intervenue le 17 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06540118J0007, déposé en mairie de Salles-Adour.

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