Permis de construire Locaux N° 06539814J0004

Permis de construire n° 06539814J0004 à Saléchan pour 118 m² de locaux, Le Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2014

Dossier PC n° 06539814J0004

Demandeur

COMMUNE DE SALECHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saléchan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06539814J0004 a été délivré le 2 août 2014, pour un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE SALECHAN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A734. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saléchan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saléchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saléchan Code postal 65370 Identifiant INSEE 65398
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 0 m² 118 m² 50 m² 118 m² -50 m² 118 m²
Total 168 m² 0 m² 118 m² 50 m² 118 m² -50 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 168 m² 0 m² 118 m² 50 m² 118 m² -50 m² 118 m²
dont Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 50 m² 118 m² -168 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 168 m² 0 m² 118 m² 50 m² 118 m² -50 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALECHAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216503987
SIRET
21650398700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SALECHAN (65370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06539814J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Saléchan (65370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SALECHAN et accordé le 2 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06539814J0004, déposé en mairie de Saléchan.

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