Permis de construire n° 0653982100002 à Saléchan pour 75 m² de locaux, 21 Pl De La Mairie Ecole
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PC n° 0653982100002
Demandeur
COMMUNE DE SALECHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Pl De La Mairie Ecole, le permis de construire n° 0653982100002 a été délivré le 28 décembre 2021 à Saléchan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALECHAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A735, A733, A734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saléchan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saléchan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole
Territoires administratifs
- Commune
- Saléchan Code postal 65370 Identifiant INSEE 65398
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 280 m² |
| Total | 205 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 205 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 280 m² |
| Total locaux | 205 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALECHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503987
- SIRET
- 21650398700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALECHAN (65370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALECHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653982100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |