Permis de construire Logement N° 0653981800002

Permis de construire à Saléchan pour 524 m² de logement - Route Nationale

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 0653981800002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0653981800002, délivré le 16 août 2018 à Saléchan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route Nationale, Saléchan (65370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 985 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saléchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saléchan Code postal 65370 Identifiant INSEE 65398
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Locaux 558 m² 0 m² 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 558 m² 524 m² 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALECHAN (65370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653981800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale, Saléchan (65370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653981800002, instruit par la commune de Saléchan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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