Permis de construire Logement N° 06538818B0004

Permis de construire n° 06538818B0004 à Saint-Lary-Soulan pour 88 m² de logement, Soulan

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 06538818B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Soulan, le permis de construire n° 06538818B0004 a été délivré le 27 septembre 2018 à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D1298. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary-Soulan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
17/06/2019
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 86 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 86 m² 2 m² 86 m² 0 m² 86 m² 2 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNES (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06538818B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Soulan, à Saint-Lary-Soulan (65170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06538818B0004, déposé en mairie de Saint-Lary-Soulan.

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