Permis de construire à Saint-Lary-Soulan pour 982 m² de logement et locaux - 19Bis Rue Vincent Mir
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 24 avril 2018 · Dossier PC n° 06538817B0004 · Demandeur : INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06538817B0004, délivré le 24 avril 2018 à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 19Bis Rue Vincent Mir, Saint-Lary-Soulan (65170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 982 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 193 m² d'habitation et 6 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD130, AD131, AD1327.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 193 m² | 608 m² | 126 m² | 0 m² | 675 m² | 801 m² |
| Locaux | 910 m² | 6 m² | 0 m² | 127 m² | 608 m² | 0 m² | 181 m² |
| Total | 1 036 m² | 199 m² | 608 m² | 253 m² | 608 m² | 0 m² | 982 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 234 m² | 6 m² | 0 m² | 37 m² | 22 m² | 0 m² | 181 m² |
| Total locaux | 910 m² | 6 m² | 0 m² | 127 m² | 608 m² | 0 m² | 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06538817B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65388 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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