Permis de construire n° 06538817B0004 à Saint-Lary-Soulan pour 807 m² de logement et locaux, 19Bis Rue Vincent Mir
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 06538817B0004
Demandeur
INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06538817B0004 a été délivré le 24 avril 2018 à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 19Bis Rue Vincent Mir. INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 807 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 193 m² d'habitation et 6 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD130, AD131, AD1327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary-Soulan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 193 m² | 608 m² | 126 m² | 0 m² | 675 m² | 801 m² |
| Locaux | 910 m² | 6 m² | 0 m² | 127 m² | 608 m² | -729 m² | 181 m² |
| Total | 1 036 m² | 199 m² | 608 m² | 253 m² | 608 m² | -54 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 910 m² | 6 m² | 0 m² | 127 m² | 608 m² | -729 m² | 181 m² |
| dont Hôtels | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 586 m² | -676 m² | 0 m² |
| Total locaux | 910 m² | 6 m² | 0 m² | 127 m² | 608 m² | -729 m² | 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801689571
- SIRET
- 80168957100017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06538817B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |