Déclaration préalable Locaux N° 06538818B0019

Déclaration préalable n° 06538818B0019 à Saint-Lary-Soulan pour 5 m² de locaux, Rioumajou L'hôpital

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier DP n° 06538818B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 06538818B0019 a été accordée le 29 octobre 2018, pour un projet situé Rioumajou L'hôpital.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B194. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary-Soulan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'hôpital

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06538818B0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rioumajou L'hôpital, à Saint-Lary-Soulan (65170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06538818B0019, déposé en mairie de Saint-Lary-Soulan.

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