Permis de construire n° 06538817B0002 à Saint-Lary-Soulan pour 879 m² de locaux, 19 Rue Des Fougères
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PC n° 06538817B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Des Fougères, le permis de construire n° 06538817B0002 a été délivré le 2 novembre 2017 à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 879 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK69, AK74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary-Soulan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 73 m² |
| Locaux | 28 m² | 857 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 907 m² |
| Total | 123 m² | 857 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 857 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 857 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 907 m² |
| Total locaux | 28 m² | 857 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 907 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LARY SOULAN CEDEX (65171)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06538817B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |