Déclaration préalable Locaux N° 06538817B0019

Déclaration préalable n° 06538817B0019 à Saint-Lary-Soulan pour 5 m² de locaux, 29 Rue Des Fougères

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier DP n° 06538817B0019

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Des Fougères, la déclaration préalable n° 06538817B0019 a été accordée le 21 juillet 2017 à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary-Soulan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 31 m²
Total 26 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 31 m²
Total locaux 26 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
348532797
SIRET
34853279700027
Code APE (NAF)
79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
GUCHEN (65240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06538817B0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Des Fougères, à Saint-Lary-Soulan (65170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES et accordée le 21 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06538817B0019, déposé en mairie de Saint-Lary-Soulan.

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