Déclaration préalable n° 06538817B0013 à Saint-Lary-Soulan pour 11 m² de locaux, Pla D'adet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier DP n° 06538817B0013
Demandeur
SOCAIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pla D'adet, la déclaration préalable n° 06538817B0013 a été accordée le 30 juin 2017 à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCAIM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1131. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary-Soulan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 175 m² |
| Total | 164 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 175 m² |
| Total locaux | 164 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCAIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410994693
- SIRET
- 41099469300027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VIGNEC (65170)
Autres dossiers de SOCAIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06538817B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |