Permis de construire Locaux N° 06538815B0010

Permis de construire n° 06538815B0010 à Saint-Lary-Soulan pour 167 m² de locaux, Lòhôpital

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 06538815B0010

Demandeur

SOCAIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2016 à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06538815B0010 porte sur un projet situé Lòhôpital. Le dossier a été déposé par SOCAIM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary-Soulan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lòhôpital

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 0 m² 167 m² 18 m² 167 m² -18 m² 410 m²
Total 428 m² 0 m² 167 m² 18 m² 167 m² -18 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 0 m² 167 m² 14 m² 0 m² 153 m² 410 m²
dont Hôtels 257 m² 0 m² 167 m² 14 m² 0 m² 153 m² 410 m²
Autres activités 171 m² 0 m² 0 m² 4 m² 167 m² -171 m² 0 m²
dont Entrepôt 171 m² 0 m² 0 m² 4 m² 167 m² -171 m² 0 m²
Total locaux 428 m² 0 m² 167 m² 18 m² 167 m² -18 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410994693
SIRET
41099469300027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
SAINT LARY SOULAN (65170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06538815B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lòhôpital, à Saint-Lary-Soulan (65170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCAIM et accordé le 27 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06538815B0010, déposé en mairie de Saint-Lary-Soulan.

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