Permis de construire Logement N° 06538815B0009

Permis de construire à Saint-Lary-Soulan pour 1 380 m² de logement - 16 Route De Cap De Long

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 06538815B0009

Demandeur

SOCAIM

Cette page présente le permis de construire n° 06538815B0009, délivré le 23 février 2016 à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 16 Route De Cap De Long, Saint-Lary-Soulan (65170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCAIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC64, AC65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

1 380 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC63 AC64 AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²
Total 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410994693
SIRET
41099469300035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT LARY SOULAN (65170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06538815B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 380 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Cap De Long, Saint-Lary-Soulan (65170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCAIM et accordé le 23 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06538815B0009, instruit par la commune de Saint-Lary-Soulan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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