Permis de construire Mixte N° 06538815B0006

Permis de construire n° 06538815B0006 à Saint-Lary-Soulan pour 209 m² de logement et locaux

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 06538815B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06538815B0006 a été délivré le 24 septembre 2015.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 1 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC218. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary-Soulan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 116 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Locaux 123 m² 1 m² 0 m² 0 m² 116 m² -115 m² 8 m²
Total 123 m² 93 m² 116 m² 0 m² 116 m² 93 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 1 m² 0 m² 0 m² 116 m² -115 m² 8 m²
Total locaux 123 m² 1 m² 0 m² 0 m² 116 m² -115 m² 8 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06538815B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06538815B0006, déposé en mairie de Saint-Lary-Soulan.

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