Permis de construire Locaux N° 0653692000005

Permis de construire n° 0653692000005 à Pouyastruc pour 39 m² de locaux, Larribau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 0653692000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Larribau, le permis de construire n° 0653692000005 a été délivré le 9 décembre 2020 à Pouyastruc (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouyastruc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/12/2020
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Pouyastruc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouyastruc Code postal 65350 Identifiant INSEE 65369
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 141 m²
Total 102 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 102 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 141 m²
Total locaux 102 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUYASTRUC (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653692000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Larribau, à Pouyastruc (65350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 août 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653692000005, déposé en mairie de Pouyastruc.

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