Permis de construire n° 0653691600002 à Pouyastruc pour 53 m² de locaux, Rte Du Pic Du Midi Za De
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 0653691600002
Demandeur
MENUISERIE GODARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Pic Du Midi Za De, le permis de construire n° 0653691600002 a été délivré le 7 avril 2016 à Pouyastruc (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de MENUISERIE GODARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouyastruc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouyastruc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Pouyastruc
Territoires administratifs
- Commune
- Pouyastruc Code postal 65350 Identifiant INSEE 65369
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 504 m² |
| Total | 451 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 451 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 504 m² |
| Total locaux | 451 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE GODARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389332339
- SIRET
- 38933233900016
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- HOURC (65350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653691600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |