Permis de construire Locaux N° 0653661600003

Permis de construire n° 0653661600003 à Poueyferré pour 97 m² de locaux, Route De Peyrouse

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 0653661600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0653661600003 a été délivré le 24 mars 2016 à Poueyferré (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route De Peyrouse.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B770, B774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poueyferré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 328 m²

Surface existante avant

4 676 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

4 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poueyferré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B770 B774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poueyferré Code postal 65100 Identifiant INSEE 65366
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 676 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 4 773 m²
Total 4 676 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 4 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 676 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 4 773 m²
Total locaux 4 676 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 4 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUEYFERRE (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653661600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Peyrouse, à Poueyferré (65100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653661600003, déposé en mairie de Poueyferré.

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