Permis de construire Locaux N° 0653661900008

Permis de construire n° 0653661900008 à Poueyferré pour 104 m² de locaux, 23 Route De Peyrouse

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 0653661900008

Demandeur

LES 2 PICS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poueyferré (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653661900008 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un projet situé 23 Route De Peyrouse. LES 2 PICS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B994, 0B774. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poueyferré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poueyferré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B994 0B774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poueyferré Code postal 65100 Identifiant INSEE 65366
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 104 m² 0 m² 18 m² 0 m² 86 m² 104 m²
Total 18 m² 104 m² 0 m² 18 m² 0 m² 86 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 18 m² 104 m² 0 m² 18 m² 0 m² 86 m² 104 m²
Total locaux 18 m² 104 m² 0 m² 18 m² 0 m² 86 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2 PICS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518745773
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
POUEYFERRE (65100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653661900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Route De Peyrouse, à Poueyferré (65100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES 2 PICS et accordé le 16 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653661900008, déposé en mairie de Poueyferré.

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