Permis de construire n° 06536613J0006 à Poueyferré pour 2 358 m² de locaux, Sengermes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 06536613J0006
Demandeur
CAZAUBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sengermes, le permis de construire n° 06536613J0006 a été délivré le 10 juin 2013 à Poueyferré (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par CAZAUBON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 358 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B993, B770, B774. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poueyferré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2013
Achèvement (DAACT)
05/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Poueyferré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sengermes
Territoires administratifs
- Commune
- Poueyferré Code postal 65100 Identifiant INSEE 65366
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 2 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 358 m² | 4 508 m² |
| Total | 2 150 m² | 2 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 358 m² | 4 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 150 m² | 2 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 358 m² | 4 508 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 2 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 358 m² | 4 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAZAUBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382010635
- SIRET
- 38201063500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POUEYFERRE (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06536613J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |