Permis de construire Logement N° 06536613J0007

Permis de construire n° 06536613J0007 à Poueyferré pour 183 m² de logement, Rue Rene Taillade Poueynede

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 mai 2013

Dossier PC n° 06536613J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06536613J0007 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2013 à Poueyferré (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Rene Taillade Poueynede.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poueyferré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Poueyferré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poueynede

Territoires administratifs

Commune
Poueyferré Code postal 65100 Identifiant INSEE 65366
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUEYFERRE (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06536613J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Taillade Poueynede, à Poueyferré (65100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06536613J0007, déposé en mairie de Poueyferré.

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