Permis de construire n° 06534113J0004 à Oroix pour 305 m² de locaux
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 06534113J0004
Demandeur
LAMARQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oroix (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06534113J0004 a été délivré le 15 janvier 2014. Le demandeur déclaré est LAMARQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oroix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oroix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oroix Code postal 65320 Identifiant INSEE 65341
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 227 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 2 532 m² |
| Total | 2 227 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 2 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 227 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 2 532 m² |
| Total locaux | 2 227 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 2 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMARQUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402330138
- SIRET
- 40233013800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- OROIX (65320)
Autres dossiers de LAMARQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06534113J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |