Permis de construire Logement N° 0653391800005

Permis de construire à Orincles pour 130 m² de logement - 14 Cami De La Geline

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 0653391800005

Demandeur

LA SONOMA

Cette page présente le permis de construire n° 0653391800005, délivré le 7 novembre 2018 à Orincles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 14 Cami De La Geline, Orincles (65380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SONOMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/11/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orincles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orincles Code postal 65380 Identifiant INSEE 65339
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 239 m²
Locaux 337 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m² 0 m² 177 m²
Total 446 m² 0 m² 130 m² 30 m² 130 m² 0 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SONOMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832852644
SIRET
83285264400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DONNEVILLE (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653391800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Cami De La Geline, Orincles (65380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA SONOMA et accordé le 7 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653391800005, instruit par la commune de Orincles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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