Permis de construire n° 06533913J0002 à Orincles pour 208 m² de locaux
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 06533913J0002
Demandeur
EARL COURREGES-VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orincles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06533913J0002 a été délivré le 6 janvier 2014. EARL COURREGES-VIGNES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B160. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orincles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Orincles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orincles Code postal 65380 Identifiant INSEE 65339
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 553 m² |
| Total | 1 345 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 345 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 553 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COURREGES-VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 395019904
- SIRET
- 39501990400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ORINCLES (65380)
Autres dossiers de EARL COURREGES-VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06533913J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 15/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |