Permis de construire Locaux N° 06532018J0008

Permis de construire n° 06532018J0008 à Montgaillard pour 120 m² de locaux, 210 Ch Du Cimetiere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 06532018J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgaillard (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06532018J0008 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un projet situé 210 Ch Du Cimetiere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgaillard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 095 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
18/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgaillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgaillard Code postal 65200 Identifiant INSEE 65320
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 150 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 270 m²
Total 274 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 270 m²
dont Entrepôt 150 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 270 m²
Total locaux 150 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGAILLARD (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06532018J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Ch Du Cimetiere, à Montgaillard (65200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06532018J0008, déposé en mairie de Montgaillard.

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