Permis de construire n° 06532019J0003 à Montgaillard pour 309 m² de locaux, 129 Rue Du 8 Mai
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 06532019J0003
Demandeur
SCI DES TRUCAS TAOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2019 à Montgaillard (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06532019J0003 porte sur un projet situé 129 Rue Du 8 Mai. Le projet est porté par SCI DES TRUCAS TAOULES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK299, AK301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montgaillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaillard Code postal 65200 Identifiant INSEE 65320
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total locaux | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TRUCAS TAOULES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838029700
- SIRET
- 83802970000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTGAILLARD (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06532019J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |