Permis de construire Locaux N° 06532018J0007

Permis de construire n° 06532018J0007 à Montgaillard pour 105 m² de locaux, Ch Des Puyolles Mourdins

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 06532018J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06532018J0007 a été délivré le 26 octobre 2018 à Montgaillard (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Puyolles Mourdins.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB222, AB223, AB233. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgaillard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 835 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
06/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB222 AB223 AB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mourdins

Territoires administratifs

Commune
Montgaillard Code postal 65200 Identifiant INSEE 65320
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 105 m² 0 m² 28 m² 0 m² 77 m² 105 m²
Total 28 m² 105 m² 0 m² 28 m² 0 m² 77 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 28 m² 105 m² 0 m² 28 m² 0 m² 77 m² 105 m²
Total locaux 28 m² 105 m² 0 m² 28 m² 0 m² 77 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUBAN (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06532018J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 835 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des Puyolles Mourdins, à Montgaillard (65200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06532018J0007, déposé en mairie de Montgaillard.

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