Permis de construire n° 0653041500014 à Maubourguet pour 288 m² de locaux, 603 Rue Des Champs
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 0653041500014
Demandeur
SCI DELAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2015 à Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653041500014 porte sur un projet situé 603 Rue Des Champs. Le dossier a été déposé par SCI DELAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D747, D674, D671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubourguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maubourguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 844 m² |
| Total | 556 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 556 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 844 m² |
| Total locaux | 556 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497822031
- SIRET
- 49782203100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MAUBOURGUET (65700)
Autres dossiers de SCI DELAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653041500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |