Permis de construire Locaux N° 06530418H0004

Permis de construire à Maubourguet pour 4 631 m² de locaux - 5976 Lascouanes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 06530418H0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06530418H0004, délivré le 16 juillet 2018 à Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 5976 Lascouanes, Maubourguet (65700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 631 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D618, D619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 818 m²

Surface existante avant

16 220 m²

Surface créée

4 631 m²

Variation nette

+4 380 m²

Surface totale après

20 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2019

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
16/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2020

Localisation du projet à Maubourguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D618 D619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 220 m² 4 631 m² 0 m² 251 m² 0 m² 4 380 m² 20 600 m²
Total 16 220 m² 4 631 m² 0 m² 251 m² 0 m² 4 380 m² 20 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 16 220 m² 4 631 m² 0 m² 251 m² 0 m² 4 380 m² 20 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUBOURGUET (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06530418H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5976 Lascouanes, Maubourguet (65700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2019, achèvement déclaré le 9 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06530418H0004, instruit par la commune de Maubourguet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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