Permis de construire Locaux N° 06530421H0007

Permis de construire n° 06530421H0007 à Maubourguet pour 139 m² de locaux, 5895 Lascouanes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2022

Dossier PC n° 06530421H0007

Demandeur

EUROCOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5895 Lascouanes, le permis de construire n° 06530421H0007 a été délivré le 12 février 2022 à Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par EUROCOB.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D748. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubourguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 028 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubourguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 295 m²
Total 156 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 295 m²
dont Bureaux 156 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 295 m²
Total locaux 156 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROCOB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
407774025
SIRET
40777402500024
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
MAUBOURGUET (65700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06530421H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 028 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5895 Lascouanes, à Maubourguet (65700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROCOB et accordé le 12 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06530421H0007, déposé en mairie de Maubourguet.

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