Permis de construire Locaux N° 06530418H0002

Permis de construire n° 06530418H0002 à Maubourguet pour 232 m² de locaux, De Bernichou

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 06530418H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06530418H0002 a été délivré le 9 mai 2018, pour un projet situé De Bernichou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D685P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubourguet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 275 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/05/2018
Chantier (DOC)
09/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Maubourguet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D685P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIARROUY (65500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06530418H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est De Bernichou, à Maubourguet (65700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06530418H0002, déposé en mairie de Maubourguet.

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