Permis de construire Locaux N° 06530417H0007

Permis de construire n° 06530417H0007 à Maubourguet pour 152 m² de locaux, 5896 Troubillou

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 06530417H0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5896 Troubillou, le permis de construire n° 06530417H0007 a été délivré le 2 novembre 2017 à Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en exploitation agricole et forestière, 42 m² en commerce et activités de service et 44 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D125, D412, D415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubourguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 104 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubourguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D125 D412 D415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 651 m² 131 m² 21 m² 0 m² 21 m² 131 m² 782 m²
Total 651 m² 131 m² 21 m² 0 m² 21 m² 131 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 464 m² 45 m² 0 m² 0 m² 21 m² 24 m² 488 m²
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Autres activités 187 m² 44 m² 21 m² 0 m² 0 m² 65 m² 252 m²
dont Bureaux 187 m² 44 m² 21 m² 0 m² 0 m² 65 m² 252 m²
Total locaux 651 m² 131 m² 21 m² 0 m² 21 m² 131 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200072106
SIRET
20007210600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
MAUBOURGUET (65700)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06530417H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 104 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5896 Troubillou, à Maubourguet (65700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN et accordé le 2 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06530417H0007, déposé en mairie de Maubourguet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maubourguet

Autres types d'autorisations à Maubourguet