Retour aux permis de construire de Maubourguet

Permis de construire Locaux N° 06530417H0007

Permis de construire à Maubourguet pour 152 m² de locaux - 5896 Troubillou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5896 Troubillou, Maubourguet (65700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN et accordé le 2 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06530417H0007, instruit par la commune de Maubourguet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 06530417H0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06530417H0007, délivré le 2 novembre 2017 à Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 5896 Troubillou, Maubourguet (65700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 42 m² en commerce et services, 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D125, D412, D415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 728 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/11/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maubourguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D125 D412 D415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	651 m²	131 m²	21 m²	0 m²	21 m²	131 m²	782 m²
Total	651 m²	131 m²	21 m²	0 m²	21 m²	131 m²	782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	187 m²	44 m²	21 m²	0 m²	65 m²	252 m²
Commerce et services	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Agricole et forestier	464 m²	45 m²	0 m²	21 m²	24 m²	488 m²
Total locaux	651 m²	131 m²	21 m²	21 m²	131 m²	782 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072106
SIRET: 20007210600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAUBOURGUET (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06530417H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5896 Troubillou, Maubourguet (65700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN et accordé le 2 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06530417H0007, instruit par la commune de Maubourguet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maubourguet

PC n°0653042600002 Logement Commencé

Rue Maurice Chevalier

Maubourguet (65700)

Nouvelle construction

04 mai 2026 96 m² SDP

PC n°0653042600001 Mixte Commencé

1272 Rue Des Champs

Maubourguet (65700)

Transformation sans extension

22 avr. 2026 50 m² SDP

DP n°0653042500075 Locaux Autorisé

Lascouanes

Maubourguet (65700)

Extension sans transformation

08 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0653042500001 Locaux Autorisé

203 Rue Des Palmiers

Maubourguet (65700)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 228 m² SDP SCI S.A.M.

DP n°0653042500022 Logement Autorisé

46 Rte De Sauveterre

Maubourguet (65700)

Transformation sans extension

23 mai 2025 203 m² SDP SCI DE LA CROIX BLANCHE

PC n°0653042400013 Locaux Autorisé

Zone Industrielle Du Marma

Maubourguet (65700)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 1 240 m² SDP

Autres types d'autorisations à Maubourguet

Permis d'aménager à Maubourguet

4 autorisations

Permis de démolir à Maubourguet

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maubourguet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maubourguet

Autres types d'autorisations à Maubourguet

Caractéristiques du projet