Permis de construire n° 06530413M0006 à Maubourguet pour 1 322 m² de locaux, Zi Du Marmajou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 06530413M0006
Demandeur
GASCOVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2013 à Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06530413M0006 porte sur un projet situé Zi Du Marmajou. Le demandeur déclaré est GASCOVERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 322 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D726. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubourguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Maubourguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
| Total | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 1 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASCOVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341688091
- SIRET
- 34168809100014
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- EAUZE (32800)
Autres dossiers de GASCOVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06530413M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |