Permis de construire n° 06530413M0002 à Maubourguet pour 15 m² de locaux, Zone Industrielle Du Marma Lascouanes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 06530413M0002
Demandeur
TIFFANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Industrielle Du Marma Lascouanes, le permis de construire n° 06530413M0002 a été délivré le 7 juin 2013 à Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par TIFFANY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D694. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubourguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maubourguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lascouanes
Territoires administratifs
- Commune
- Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 298 m² |
| Total | 283 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 283 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 298 m² |
| Total locaux | 283 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIFFANY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511164501
- SIRET
- 51116450100013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MAUBOURGUET (65700)
Autres dossiers de TIFFANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06530413M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |