Permis de construire n° 03145421G0017 à Rieumes pour 716 m² de locaux, 55 Route De Poucharramet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 03145421G0017
Demandeur
GASCOVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145421G0017 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un projet situé 55 Route De Poucharramet. GASCOVERT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D622, D822, D823. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieumes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2022
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 759 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 475 m² |
| Total | 759 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 759 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 475 m² |
| Total locaux | 759 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASCOVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341688091
- SIRET
- 34168809100113
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- EAUZE (32800)
Autres dossiers de GASCOVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145421G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |