Permis de construire n° 03145421G0017 à Rieumes pour 716 m² de locaux, 55 route de Poucharramet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 03145421G0017
Demandeur
GASCOVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145421G0017 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un projet situé 55 route de Poucharramet. GASCOVERT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 971 m², le programme représente 716 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2022, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle D 622, D 822, D 823. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Rieumes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2022
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 971 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 716 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 759 m² à 1 475 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 759 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 475 m² |
| Total | 759 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 759 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 475 m² |
| Total locaux | 759 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GASCOVERT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Eauze. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GASCOVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341688091
- SIRET
- 34168809100113
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- EAUZE (32800)
Autres dossiers de GASCOVERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145421G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |