Permis de construire Mixte N° 0652861900001

Permis de construire à Lourdes pour 711 m² de logement et locaux - 2 Ch Des Rochers

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 0652861900001

Demandeur

FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Cette page présente le permis de construire n° 0652861900001, délivré le 4 juin 2019 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Ch Des Rochers, Lourdes (65100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 711 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 67 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

-569 m²

Surface totale après

711 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt
20/01/2020
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 573 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Locaux 1 280 m² 67 m² 67 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 134 m²
Total 1 280 m² 71 m² 640 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 640 m² 67 m² 0 m² 0 m² 640 m² 0 m² 67 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 1 280 m² 67 m² 67 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
381186139
SIRET
38118613900014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652861900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 711 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ch Des Rochers, Lourdes (65100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652861900001, instruit par la commune de Lourdes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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