Permis de construire Locaux N° 0652861300025

Permis de construire à Lourdes pour 342 m² de locaux - 8 Rue Des Trois Archanges

Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie

Autorisé le 6 janvier 2014 · Dossier PC n° 0652861300025 · Demandeur : IME SAINT MICHEL DE BISCAYE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0652861300025, délivré le 6 janvier 2014 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Des Trois Archanges, Lourdes (65100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IME SAINT MICHEL DE BISCAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ290.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/01/2014
Surface du terrain
42 858 m²
Surface existante avant
160 m²
Surface créée
182 m²
Variation nette
+182 m²
Surface totale après
342 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2013
2
Autorisation
06/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lourdes

Adresse
8 Rue Des Trois Archanges, Lourdes (65100)
Commune
Code postal
65100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AZ290
Code INSEE
65286

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 342 m²
Total 160 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 342 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 160 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 342 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IME SAINT MICHEL DE BISCAYE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
305874117
SIRET
30587411700131
Code APE (NAF)
87.10B
Localisation
FLOURENS (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652861300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-10
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Trois Archanges, Lourdes (65100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652861300025, instruit par la commune de Lourdes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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