Permis de construire Logement N° 0652831800002

Permis de construire n° 0652831800002 à Loudervielle pour 1 160 m² de logement, La Sapiniere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2018

Dossier PC n° 0652831800002

Demandeur

NEO FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudervielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652831800002 a été délivré le 26 mai 2018, pour un projet situé La Sapiniere. NEO FONCIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B260, B258, B271. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudervielle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 093 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

1 160 m²

Surface totale après

1 160 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudervielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B260 B258 B271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sapiniere

Territoires administratifs

Commune
Loudervielle Code postal 65240 Identifiant INSEE 65283
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Locaux 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² -1 160 m² 0 m²
Total 1 160 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 1 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 7 3 - - 16
12,5 % 25,0 % 43,8 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEO FONCIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841927924
SIRET
84192792400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
CASTERA-VERDUZAN (32410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652831800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sapiniere, à Loudervielle (65240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEO FONCIER et accordée le 26 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652831800002, déposé en mairie de Loudervielle.

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