Permis de construire Logement N° 03201320A0081

Permis de construire à Auch pour 907 m² de logement - 0002 Place Denfert Rochereau

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 03201320A0081

Demandeur

NEO FONCIER

Cette page présente le permis de construire n° 03201320A0081, délivré le 12 mars 2021 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 0002 Place Denfert Rochereau, Auch (32000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEO FONCIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 4 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

907 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

907 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt
02/01/2022
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 830 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²
Locaux 862 m² 0 m² 0 m² 32 m² 830 m² 0 m² 0 m²
Total 862 m² 77 m² 830 m² 32 m² 830 m² 45 m² 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 4
Logements collectifs 11
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 2 - - - 15
- 86,7 % 13,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEO FONCIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841927924
SIRET
84192792400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CASTERA VERDUZAN (32410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201320A0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 02/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements (4 individuels, 11 collectifs), pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0002 Place Denfert Rochereau, Auch (32000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEO FONCIER et accordé le 12 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201320A0081, instruit par la commune de Auch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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