Permis de construire Locaux N° 0652831700001

Permis de construire n° 0652831700001 à Loudervielle pour 330 m² de locaux, Balestas

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2017

Dossier PC n° 0652831700001

Demandeur

SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652831700001 a été délivré le 4 mars 2017 à Loudervielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Balestas. La demande émane de SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudervielle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 868 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/03/2017
3
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudervielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Balestas

Territoires administratifs

Commune
Loudervielle Code postal 65240 Identifiant INSEE 65283
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Entrepôt 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
200071660
SIRET
20007166000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
BORDERES-LOURON (65590)

Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652831700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Balestas, à Loudervielle (65240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON et accordée le 4 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652831700001, déposé en mairie de Loudervielle.

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