Déclaration préalable à Génos pour 9 m² de locaux - Station De Val Louron
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier DP n° 0651951800005
Demandeur
SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON
Cette page présente la déclaration préalable n° 0651951800005, accordée le 13 septembre 2018 à Génos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Station De Val Louron, Génos (65240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Génos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Génos Code postal 65240 Identifiant INSEE 65195
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 16 m² |
| Total | 7 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200071660
- SIRET
- 20007166000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BORDERES-LOURON (65590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651951800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |