Déclaration préalable n° 0651951800005 à Génos pour 9 m² de locaux, Station De Val Louron
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier DP n° 0651951800005
Demandeur
SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 septembre 2018 à Génos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0651951800005 porte sur un projet situé Station De Val Louron. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Génos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Génos Code postal 65240 Identifiant INSEE 65195
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 16 m² |
| Total | 7 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 16 m² |
| Total locaux | 7 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200071660
- SIRET
- 20007166000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BORDERES-LOURON (65590)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651951800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |