Permis de construire n° 0652822200004 à Loudenvielle pour 201 m² de logement, chemin des Aubepines
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 0652822200004
Demandeur
BML
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652822200004 a été délivré le 16 mai 2022 à Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse chemin des Aubepines. BML porte le projet.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/10/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 68. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Aubepines, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Loudenvielle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Loudenvielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudenvielle Code postal 65510 Identifiant INSEE 65282
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 201 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | 1 | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BML, une société civile basée à Beaumontois en Périgord. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
BML
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 852503796
- SIRET
- 85250379600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD (24440)
Autres dossiers de BML
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652822200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 13/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 68 à Loudenvielle (65510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Aubepines à Loudenvielle (65510)
L’autre dossier recensé chemin des Aubepines depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.