Permis de construire n° 04732421B0005 à Villeréal pour 191 m² de logement, route de Beaumont du Perig Saint Roch
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 04732421B0005
Demandeur
BML
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04732421B0005 a été délivré le 22 avril 2021 à Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route de Beaumont du Perig Saint Roch. BML est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le programme représente 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 122 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/11/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 911, C 1190, C 1187. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Villeréal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villeréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Roch
Territoires administratifs
- Commune
- Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47324
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire et 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 122 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 122 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 122 m² à 191 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -122 m² | 0 m² |
| Total | 122 m² | 69 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 69 m² | 191 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | 1 | - | - | 4 |
| 25,0 % | 50,0 % | - | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BML, une société civile basée à Beaumontois en Périgord. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
BML
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 852503796
- SIRET
- 85250379600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD (24440)
Autres dossiers de BML
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732421B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 26/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |