Permis de construire Logement N° 04732421B0005

Permis de construire à Villeréal pour 191 m² de logement - Route De Beaumont Du Perig Saint Roch

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 04732421B0005

Demandeur

BML

Cette page présente le permis de construire n° 04732421B0005, délivré le 22 avril 2021 à Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Beaumont Du Perig Saint Roch, Villeréal (47210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BML. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C911, C1190, C1187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2021
3
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C911 C1190 C1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Roch

Territoire administratif

Commune
Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47324
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 122 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m²
Total 122 m² 69 m² 122 m² 0 m² 122 m² 69 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - 1 - - 4
25,0 % 50,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
852503796
SIRET
85250379600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732421B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Beaumont Du Perig Saint Roch, Villeréal (47210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BML et accordé le 22 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732421B0005, instruit par la commune de Villeréal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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