Déclaration préalable n° 0652822200003 à Loudenvielle pour 74 m² de logement, 4 chemin de la Galaye
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier DP n° 0652822200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0652822200003, accordée le 25 avril 2022 à Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 4 chemin de la Galaye.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 88 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 67, AB 236. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables à Loudenvielle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2023
Achèvement (DAACT)
02/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Loudenvielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudenvielle Code postal 65510 Identifiant INSEE 65282
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 88 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 74 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652822200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 02/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |