Permis de construire Logement N° 0652802000004

Permis de construire à Loubajac pour 131 m² de logement - Chemin Vieux De Barlest

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 0652802000004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0652802000004, délivré le 5 août 2020 à Loubajac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chemin Vieux De Barlest, Loubajac (65100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/08/2020
Chantier (DOC)
21/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2022

Localisation du projet à Loubajac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loubajac Code postal 65100 Identifiant INSEE 65280
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAZOST (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652802000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Vieux De Barlest, Loubajac (65100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 21 octobre 2020, achèvement déclaré le 11 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652802000004, instruit par la commune de Loubajac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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