La déclaration préalable n° 0652681500001 a été accordée le 14 septembre 2015 à Layrisse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse ZA Turoun.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 239 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 61. Le catalogue de Layrisse compte 51 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 239 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Layrisse

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 61. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrisse.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Turoun

Territoires administratifs

Commune: Layrisse Code postal 65380 Identifiant INSEE 65268
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 239 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 320 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²
Locaux	264 m²	20 m²	20 m²	284 m²
Total	300 m²	20 m²	20 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Autres activités	64 m²	20 m²	20 m²	84 m²
dont Bureaux	64 m²	20 m²	20 m²	84 m²
Total locaux	264 m²	20 m²	20 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAYRISSE (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0652681500001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Layrisse

PC n°06526815J0001 Logement Commencé

route de Loucrup

Layrisse (65380)

Nouvelle construction

03 avr. 2015 127 m² SDP

PC n°06526815J0002 Logement Annulé

route de Loucrup

Layrisse (65380)

Nouvelle construction

05 mai 2015 94 m² SDP

PC n°06526815J0004 Logement Terminé

rue Jean-Claude Courreges

Layrisse (65380)

Nouvelle construction

18 juin 2015 111 m² SDP

PC n°0652681600001 Logement Autorisé

16 rue Jean-Claude Courreges

Layrisse (65380)

Nouvelle construction

14 mars 2016 135 m² SDP

PC n°0652681600002 Logement Commencé

18 rue Jean-Claude Courreges

Layrisse (65380)

Nouvelle construction

14 mars 2016 202 m² SDP

PC n°0652681600003 Locaux Commencé

Debat Madous

Layrisse (65380)

Nouvelle construction

20 mai 2016 775 m² SDP