Permis de construire Logement N° 06526814J0001

Permis de construire n° 06526814J0001 à Layrisse pour 115 m² de logement, 21 route de Loucrup

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 mai 2014

Dossier PC n° 06526814J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2014 à Layrisse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06526814J0001 porte sur un projet situé 21 route de Loucrup.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 720 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle C 355, C 318. La voie, route de Loucrup, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Layrisse compte 51 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 720 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Layrisse

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrisse.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 355 C 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Layrisse Code postal 65380 Identifiant INSEE 65268
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 720 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 115 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAYRISSE (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06526814J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 mai 2014
Date de dépôt 10/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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