Permis de construire n° 06526812J0005 à Layrisse pour 121 m² de logement, route de Loucrup
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 janvier 2013
Dossier PC n° 06526812J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2013 à Layrisse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06526812J0005 porte sur un projet situé route de Loucrup.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 200 m², le programme représentait 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 358, C 360. Sur la même voie, route de Loucrup, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Layrisse compte 51 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Layrisse
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Layrisse Code postal 65380 Identifiant INSEE 65268
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 200 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 121 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENAC (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06526812J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 09/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Loucrup à Layrisse (65380)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Loucrup depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.