Permis de construire n° 06525112J0010 à Laloubère pour 48 m² de locaux, Rue De L Allee
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 06525112J0010
Demandeur
SCI TISSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laloubère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06525112J0010 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un projet situé Rue De L Allee. La demande émane de SCI TISSIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE7, AE183. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laloubère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laloubère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laloubère Code postal 65310 Identifiant INSEE 65251
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 90 m² |
| Total | 42 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 90 m² |
| Total locaux | 42 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TISSIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428199541
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONTASTRUC (65330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06525112J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |