Permis de construire Locaux N° 0652402600001

Permis de construire n° 0652402600001 à Labatut-Rivière pour 181 m² de locaux, 12 Chemin De Batail

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 0652402600001

Demandeur

EQUIFINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2026 à Labatut-Rivière (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652402600001 porte sur un projet situé 12 Chemin De Batail. Le demandeur déclaré est EQUIFINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en exploitation agricole et forestière, 50 m² en commerce et activités de service et 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labatut-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 020 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labatut-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labatut-Rivière Code postal 65700 Identifiant INSEE 65240
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 300 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUIFINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
991584855
SIRET
99158485500019
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
LABATUT RIVIERE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652402600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Chemin De Batail, à Labatut-Rivière (65700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EQUIFINE et accordé le 5 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652402600001, déposé en mairie de Labatut-Rivière.

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