Déclaration préalable Locaux N° 0652402400008

Déclaration préalable n° 0652402400008 à Labatut-Rivière pour 20 m² de locaux, 2 Route Du Manoir

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2024

Dossier DP n° 0652402400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juillet 2024 à Labatut-Rivière (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652402400008 porte sur un projet situé 2 Route Du Manoir.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH66. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labatut-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 348 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labatut-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labatut-Rivière Code postal 65700 Identifiant INSEE 65240
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 93 m²
Total 73 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 73 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 93 m²
Total locaux 73 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABATUT-RIVIERE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652402400008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Route Du Manoir, à Labatut-Rivière (65700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652402400008, déposé en mairie de Labatut-Rivière.

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